< Conditions Générales de Vente

Article 1 – Fichier fourni pour la création graphique

Il appartient au client de vérifier que les fichiers fournis (images et textes) sont libres de droits d’exploitation pour l’agence EMENDO. En aucun cas, l’agence EMENDO ne pourra être reconnue comme responsable de l’usage illégal de fichiers fournis par ses clients.

Sauf stipulations contraires ou impossibilité manifeste, il appartient au client de conserver le document original de tous les éléments remis à l’entreprise. Les marchandises de toute nature et objets divers appartenant à la clientèle ne sont garantis contre aucun risque. Ils doivent être assurés par le client.

Article 2 – Flux de travail collaboratif & validation

EMENDO met à disposition du Client une plate-forme de travail collaboratif. Elle permet au Client d’annoter les créations graphiques et de transmettre les demandes de corrections et de modifications. Cette plateforme formalise et cadre les échanges. EMENDO prend uniquement en considération les corrections et demandes provenant de cette plateforme.

Toute demande de modification supplémentaire suite à la validation sur la plateforme et soumise à un avenant tarifaire.

Article 3 – Modification du cahier des charges / brief

Toute demande supplémentaire entraînant la modification du cahier des charges initialement prévu lors de la signature du devis fera l’objet d’une facturation supplémentaire.

Article 4 – Aller / Retour de corrections

Le nombre d’aller/retour de corrections est stipulé dans le devis. Les aller/retours de corrections inclus de demande de modification de mise en page ou de graphisme, mais n’inclus pas les corrections d’auteurs. Toute modification conséquente des éléments fournis en début de projet fera l’objet d’une facturation supplémentaire.

Article 5 – Archivage et conservation

Tous les documents ou éléments de fabrication appartenant à la clientèle doivent être repris à la diligence de celle-ci. Sauf convention écrite contraire, l’entreprise n’est pas tenue de conserver, au delà de trois mois après la fabrication, ces éléments de fabrication. Passé ce délai, en l‘absence de convention écrite, les éléments de fabrication précités sont réputés détruits.

Tous les documents réalisés par EMENDO pour le compte du Client sont archivés pour une durée de 3 ans. EMENDO ne saurait être tenu responsable de la perte d’un document ou d’un fichier source. L’extraction d’un document de notre système d’archivage est facturé 50 € HT.

Article 6 – Propriété intellectuelle, cession des droits

Nos rapports avec nos clients sont régis par les usages professionnels et conditions générales de vente des industries graphiques.

Tous les projets et maquettes établis par nos soins demeurent notre propriété exclusive. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits sans notre accord sous quelques formes que ce soit. S’il y a convention de cession des droits d’auteur et notamment de droit de reproduction, elle doit être expresse.

Cession des droits :

La cession des droits d’auteur doit faire l’objet d’un contrat écrit précisant les droits cédés et, pour chacun d’entre eux, les modes d’exploitation couverts ainsi que l’étendue territoriale et la durée. Aux yeux de la loi, ce contrat est toujours dans l’intérêt de l’auteur : tout ce qui n’est pas expressément cédé demeure la propriété d’EMENDO.

Les contenus, y compris ceux réalisés par EMENDO, appartiennent au Client, il doit se conformer à la législation en vigueur dans le cadre de son activité et dans les pays où il diffuse sa communication. EMENDO ne peut en aucun cas être responsable du contenu diffusé par le client. Il ne peut pas non plus lui garantir que son contenu est légal et qu’il ne contrevient pas à une interdiction légale ou officielle. C’est le client qui doit faire toutes les démarches nécessaires afin d’être certain que son contenu et ses moyens de diffusion sont en conformité avec la loi.

EMENDO loue des illustrations, images, pictogramme pour la création graphique du Client. Ces éléments loués ne sont pas cessible par EMENDO au Client. Le Client peut en acquérir les droits d’utilisation auprès des propriétaires (banque d’images, …).