Conditions – Développement

< Conditions Générales de Vente

Article 1 – Prestations

Section 1.1 – Développement logiciel et web

• Les prestations de développement logiciel ou web se font uniquement sur devis. Le devis mentionne précisément les éléments sur lesquels EMENDO s’engage à fournir un travail de développement.
• Il incombe au Client de s’assurer qu’il a donné dès le départ toutes les informations nécessaires au développement de son projet et si besoin demander une modification du devis avant sa validation.
• EMENDO fourni un prototype interactif au Client en amont de la phase de développement. Toute demande de modification, après validation de ce prototype, doit faire l’objet d’une nouvelle facturation.
• Toute demande d’ajout ou de modification durant la phase de développement doit faire obligatoirement l’objet d’un avenant au devis initial. La faisabilité de cette nouvelle demande postérieure à la signature du devis ne peut en aucun cas remettre en question le devis initialement validé.
• Le Client bénéficie d’une phase de test pour vérifier le développement réalisé. Après validation du développement par le Client, Il est passé en production. La facture de solde est exigible dès la mise en production (mise en ligne).
• Tout désaccord du Client avec EMENDO sur la version finale du produit développé ne sera recevable uniquement si il est en contradiction claire avec un ou plusieurs éléments du devis.
• Toute modification postérieure à la facture et ne résultant pas d’une omission ou d’un dysfonctionnement de la part d’EMENDO doit faire l’objet d’une nouvelle facturation.

Section 1.2 – Nom de domaine

Afin que le Client garde la propriété de ses noms de domaines, EMENDO n’achète aucun nom de domaines pour le Client. EMENDO accompagne le Client dans ses démarches de réservation.

Section 1.3 – Hébergement

• Le Client est responsable des données qu’il choisit d’héberger chez un hébergeur autre qu’EMENDO. Dans ce cas, il incombe au client de réaliser ses sauvegardes. En tout état de cause, EMENDO ne peut être tenue responsable de bugs techniques, ruptures ou mauvaises fonctions du site, liés à cet hébergement ou aux installations techniques de l’opérateur.
• EMENDO propose de gérer l’hébergement du Client. EMENDO dispose de plateforme d’hébergement qu’il soustraite. EMENDO propose un hébergement optimisé par ses soins.
• Le Client est conscient que toutes données présentes sur le web peuvent potentiellement être soumises à des risques de confidentialité ou/et de piratage (pouvant jusqu’à engendrer altération ou/et suppression des données).
• EMENDO s’engage à appliquer toute son expertise en matière de cyber-sécurité ; mais ne peut être tenu pour responsable en cas de défaillance.
• EMENDO n’héberge pas les solutions dont il n’assure pas la maintenance technique. Celle-ci n’englobe aucune éventuelle modification demandée par le client notamment sur les sites web.
• EMENDO accompagnera le Client s’il souhaite quitter l’hébergement EMENDO pour un autre hébergeur.

Section 1.4 – Protection des données

EMENDO ne peut être tenue responsable de l’interprétation et de l’utilisation qui seront faites par le Client de la réglementation RGPD. EMENDO a une obligation de moyens pour assister le Client dans la mise en conformité de son site internet. Sa responsabilité ne pourra être engagée dans les cas où :

• le client utilise des services externes dont EMENDO n’a pas eu connaissance ou dont elle n’est pas à l’origine de l’utilisation et/ou de l’intégration
• les services externes concernés ne permettent pas la suppression ou la modification des traceurs de suivi (cookies,…)
• l’un des sous-traitant d’EMENDO n’a pas respecté ses propres obligations
• le nouveau règlement sur la protection des données venait à évoluer

La prestation d’assistance à la conformité RGPD proposée par EMENDO ne le soustrait en aucun cas le Client de ses propres obligations liées au RGPD, et qu’en tout état de cause, elle ne concerne que la mise en conformité de son site internet et pas les autres obligations auquel il est soumis. Il devra notamment s’assurer avec son service juridique et /ou son conseil de la pertinence et de la validité de l’intervention d’EMENDO par rapport aux informations dont elle dispose.

Section 1.5 – Référencement

Dans le cadre de ses services pour améliorer la visibilité de votre site internet sur les moteurs de recherche, EMENDO effectue de nombreuses développement dans le code de votre site. Ce travail permet d’optimiser le référencement de votre site et améliore sa visibilité sur les moteurs de recherche. Néanmoins, les algorithmes de ces moteurs de recherche changent continuellement, raison pour laquelle il est impossible de garantir au client une position ou de prévoir, à l’avance, le résultat de ce travail de référencement avec certitude. EMENDO ne peut être tenue responsable en cas de désindexation de votre site internet ni d’éventuelles pertes de positions (régression), et ne peut donc pas être tenu responsable des pertes que cela pourrait engendrer.

Section 1.6 – Publicité sur internet (Google Ads, Linkedin, Facebook, Instagram etc.)

Pour une meilleure optimisation de votre campagne, nous vous conseillons d’intégrer Google Analytics à votre site internet. Le Google Analytics du Client est partagé avec EMENDO. 

EMENDO ne peut pas être tenue responsable des décisions automatiques de Google ou d’autres diffuseurs concernant le coût au clic, la position des annonces, leur non-diffusion. L’achat d’espace sur ces canaux sera intégralement pris en charge par le Client et sera en sus de la gestion mensuelle de ces derniers. En cas de manipulation du compte par le Client ou par un tiers mandaté par le Client, la responsabilité d’EMENDO sera exclue.

Article 2 – Phases de validation fonctionnelle et garantie « vices cachés »

Le Client sera amené à vérifier la bonne réalisation de logiciel / site Internet par une phase de validation fonctionnelle. Le Client testera en ligne l’ensemble des fonctionnalités en vue de vérifier sa conformité avec le devis ou cahier des charges établi. EMENDO sera notifié par compte-rendu écrit (email, courrier) de l’issue de ce test.

Si le Client considère que la prestation n’est pas conforme au devis et/ou éventuellement à la dernière version validée du cahier des charges par les deux parties, il listera dans son compte-rendu les défauts de la prestation et en fournira les preuves. Si aucun défaut n’est constaté, la prestation sera jugée validée et apte à une mise en ligne définitive.

La résolution des défauts constatés durant cette première phase de recette entraînera une nouvelle phase de recette dite définitive. Cette dernière permettra au Client d’attester la bonne résolution des défauts listés dans son compte-rendu et de valider par écrit et le cas échéant la prestation. Une prestation validée implique la purge de tout droit à recours du client quant au défaut de conformité du logiciel / site Internet, hors vices cachés constatés dans les six (6) mois suivant la mise en ligne définitive du site. EMENDO s’engage dans le cadre de cette garantie à résoudre dans les meilleurs délais tout dysfonctionnement non relevé durant la phase de validation fonctionnelle et affectant un élément conçu par EMENDO.

Article 3 – Responsabilité

EMENDO décline toute responsabilité, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit, pour tout éventuel dommage, de quelque nature qu’il soit, en lien avec notamment l’accès (ou l’impossibilité d’accès) au site, la propagation de virus, chevaux de Troie et tous codes malveillants ou l’utilisation (ou la non-utilisation), sous quelque forme que ce soit, d’informations figurant sur les sites des clients. EMENDO ne saurait être tenu responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la communication ou par des problèmes techniques. En aucun cas, notamment en cas de négligence, EMENDO ne pourra être tenue responsable de dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de la consultation, l’exploration, l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation de la communication de ses clients. Par ailleurs, en cas de perte de données, le Client ne peut en aucun cas réclamer des dommages et intérêts relatifs à une quelconque valeur des données enregistrées sur les disques ou supports de sauvegardes. Le cas échéant, l’indemnité relative aux dommages et intérêts ne pourra pas être supérieure au montant de la prestation.

Article 4 – Evolutions des logiciels

Le Client est informé que les évolutions législatives ou les évolutions de plateforme de services tierces (Google analytics, …) peuvent, à tout moment, rendre inadaptées les fonctionnalités des logiciels / site Internet développés par EMENDO.

EMENDO, dans la mesure où une prestation l’y engage et dans les conditions prévues par celle-ci, fournira une mise à jour satisfaisant aux nouvelles dispositions légales et ce sous réserve que de telles adaptations ou évolutions ne rendent pas nécessaire la réécriture d’une partie substantielle.