< Conditions Générales de Vente

Article 1 – Fichier fourni pour l’impression

Il signifie un tarif établi sur la base d’un fichier PDF fourni par vos soins prêt à imprimer sans aucune intervention de notre part. Le fichier devra être conçu selon les contraintes fournies. Pour toute intervention de notre studio sur votre fichier, prévoir un supplément.
La reproduction, la diffusion et l’impression de tous les documents, textes, illustrations, logos, photos, modèles et autres, remis à EMENDO par le client, ne sont faites que si ce dernier est titulaire ou a acquis au préalable les droits de reproduction nécessaires; cela est présumé.

Article 2 – Confirmation du délai de fabrication

Le service fabrication ne sera en mesure de confirmer les délais de livraison de manière fiable, qu’à partir de la signature du bon à tirer.

Article 3 – Bon à tirer

Tout bon à tirer doit être signé par le client, par mail ou sur papier avant impression. Il dégage la responsabilité de l’entreprise, sous réserve des corrections portées sur le Bon à tirer. Lorsque l’absence d’un Bon à tirer résulte de la volonté ou du fait du client, la responsabilité d’EMENDO est dégagée. A défaut de Bon à Tirer, la responsabilité du donneur d’ordre est entière. Ultimes corrections après validation en BAT (si le fichier n’est pas en cours d’impression), Coût global : 150 € H.T.

Article 4 – Impression

Les couleurs imprimées comportent les tolérances d’usage dans l’industrie. Lorsque le bon à tirer ne reproduit pas la couleur d’impression exigée, la référence de cette couleur doit figurer explicitement sur la commande. En cas de litige, la responsabilité de l’entreprise ne peut être engagée que si le client a validé et accepté une épreuve “contractuelle“ du produit réalisé (ex : cromalin).

Article 5 – Transport et livraison

L’entreprise n’est pas responsable de la livraison. Si elle accepte de s’en charger directement ou par un transporteur, c’est à titre de mandataire et il appartient au client d’assurer les marchandises

dont il demande la livraison. Toute demande de livraison sortant du champ défini dans le devis (changement de destination, urgence dans la livraison nécessitant un express…) donnera lieu à un supplément tarifaire

Article 6 – Retard de livraison

Sauf clause contraire, les délais de livraison sont indicatifs. Leur non observation ne peut entraîner un refus de livraison, ou du paiement de la facture.

Article 7 – Tolérance de livraison

En raison des aléas de fabrication, l’entreprise n’est pas tenue de mettre à la disposition de son client les quantités exactes commandées. Les tolérances de livraison que le client est tenu d’accepter sont de plus ou moins 2 à 10 %, selon le tirage. Dans ces limites, l’entreprise

facture les quantités effectivement livrées.

Article 8 – Retour des marchandises

Aucune marchandise ne peut être retournée sans l’acceptation préalable et écrite du service après-vente EMENDO. Les produits neufs peuvent faire l’objet d’une demande de reprise dans les 30 jours suivant la date de facturation. Toutes nos reprises sont faites avec décote. Une décote supplémentaire ou un refus peuvent être appliqués si le produit n’arrive pas dans son emballage d’origine et en parfait état. Le matériel dont le retour aura été accepté devra être réexpédié à EMENDO dans son emballage d’origine et avec tous ses accessoires et documents spécifiques. Le tout en parfait état, franco de port, à l’adresse EMENDO. En cas de divergence entre les conditions du bon de retour et les CGV, les conditions du bon de retour prévalent. Les produits fabriqués ou importés spécifiquement à la demande de l’acheteur ne seront ni repris ni échangés.